J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101110A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juillet 2001, M. François Collard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 janvier 2002.